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Introduction à la Taxe sur la Valeur Ajoutée



La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation, c'est-à-dire une taxe sur l'achat d'un produit ou d'un service. La TVA est appliquée à un produit chaque fois que la valeur est ajoutée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, de la production au point de vente.

La TVA est communément appelée taxe indirecte perçue sur les importations taxables et la valeur ajoutée aux biens et services taxables, fournis à une entreprise à une autre ou à un consommateur final.

La TVA est une taxe prélevée sur la plupart des transactions commerciales. Les entreprises ajoutent la TVA au prix qu'elles facturent lorsqu'elles fournissent des biens et des services à:


Si une entreprise est immatriculée à la TVA, elle peut récupérer la TVA qu'elle a payée sur les achats. La différence entre ce qu'ils ont facturé sur les ventes et ce qu'ils ont payé sur les achats doit être envoyée à l'Administration fiscale. S'il s'agit d'un chiffre négatif, cela signifie qu'il leur reste plus à réclamer que ce qu'ils ont facturé, et l'administration fiscale enverra le montant dû à l'entreprise.


Toute entreprise vendant des produits ou services assujettis à la TVA peut devenir immatriculée à la TVA. Une fois immatriculée à la TVA, une entreprise devra facturer la TVA au taux applicable sur toutes les ventes TVA à ses clients.



Comment fonctionne la TVA?



La TVA est prélevée sur la marge brute à chaque étape du processus de fabrication-distribution-vente d'un article. La taxe est évaluée et perçue à chaque étape, contrairement à la taxe de vente qui n'est évaluée et payée que par le consommateur à la toute fin de la chaîne d'approvisient.


Les entreprises immatriculées à la TVA facturent la TVA sur leurs ventes («taxe de sortie») et récupèrent la TVA sur leurs achats et dépenses («taxe en amont») et versent la différence à l'administration fiscale. Ils soumettent régulièrement à leurs autorités fiscales des déclarations dans lesquelles ils déclarent la valeur de leur taxe en amont et de leur taxe en amont au cours de cette période, accompagnée du paiement correspondant.


Voici un exemple montrant le fonctionnement du système en donnant des exemples d'un fabricant et d'un détaillant impliqués dans l'achat et la vente d'ordinateurs.


Processus-1 ✅

Un fabricant achète des biens et services pour 60,000 plus TVA à 20% soit 120,000. Il les achète à une gamme de fournisseurs dont chacun est inscrit à la TVA et facture la TVA sur leurs fournitures. Il fabrique un certain nombre d'ordinateurs qu'il vend à un détaillant pour 1 million plus TVA à 20% soit 20,000.

La déclaration de TVA du fabricant indique ce qui suit:

  • La taxe de sortie: 200,000 payable à l'administration des recettes fiscales.
  • Taxe d'entrée: 120,00 récupérable auprès de l'administration fiscale.
  • Taxe nette à payer: (200,000 - 120,000): 80,000.
Processus-2  ✅

Le détaillant vend tous les ordinateurs aux clients de détail pour un total de,500,000 plus TVA à 20%, soit 300,000.

La déclaration de TVA du détaillant indique ce qui suit:

  • La taxe de sortie: 300,000 payable �| l'administration des recettes fiscales.
  • Taxe d'entrée: 200,000récupérable auprès de l'administration fisc.
  • Taxe nette à payer: (300,000 - 200,000): 100,000.

Chaque entreprise impliquée dans la fabrication et la vente au détail des produits - des entreprises qui fournissent des biens et des services au fabricant - au fabricant en passant par le détaillant - crée une «chaîne d'approvisionnement» et la TVA est collectée par étapes auprès des entreprises plutôt que chez le détaillant au point de vente finale.


Comment la TVA est-elle facturée et comptabilisée?



Si vous êtes inscrit à la TVA, la TVA que vous ajoutez au prix de vente de vos biens ou services est appelée votre «taxe en sortie». La TVA que vous payez lorsque vous achetez des biens et services pour votre entreprise et la TVA que vous avez payée aux douanes est appelée votre «taxe en amont».


CALCUL DE LA TVA
vat calculation

Responsabilités des entreprises enregistrées à la TVA.


Si vous êtes une entreprise immatriculée la TVA, vous:


MOBIVAT est un système qui collecte la TVA due sur chaque transaction au moment où elle est négociée. La TVA due n'est pas
             déposée dans le compte bancaire du commerçant mais est immédiatement transféré à l’administration fiscale compétente.

MOBIVAT suit chaque transaction et veille à ce que les récupérations de TVA autorisées soient payées rapidement et automatiquement -              dans le cas des les paiements peuvent être effectués le même jour que la collecte.


Dans toutes les transactions pour lesquelles la TVA est due, la composante TVA est automatiquement séparée du paiement au point de paiement ou de la facilité de règlement par un tiers La TVA n’atteint jamais le compte bancaire du commerçant, supprimant ainsi la nécessité de comptabiliser et de soumettre le paiement de la TVA collectée à la fin d’une période de paiement.

Le système crée automatiquement une piste d'audit à soumettre à l'administration fiscale, avec un règlement quotidien direct des fonds nets collectés. Dans les transactions d'entreprise à entreprise, toutes les entreprises, jusqu'à la plus petite PME, reçoivent remboursement rapide de la TVA en amont admissible , avec ceux qui utilisent un moyen de paiement électronique traité le plus rapideme.


Remarque: si vous n'êtes pas inscrit à la TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez lorsque vous achetez des biens et des services.


Quand s'inscrire?


Pour être inscrit à la TVA, vous devez être «en affaires». Cela signifie que vous exercez une activité continue qui consiste principalement à fournir des biens ou des services à des tiers moyennant une contrepartie. Si vous effectuez une vente isolée ou «ponctuelle», vous n'êtes pas considéré comme «en affaires» aux fins de la TVA.